Conditions générales de vente

Prix

Les prix sont mentionnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix figurant au présent tarif s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont libellés en Euros.
Le présent tarif est applicable à partir du 1er novembre 2006.
Les prix s’entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus et les frais de ports.
Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine. Seuls les prix figurant sur le bon de commande dûment accepté sont fermes et définitifs. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.

Prise de Commande

Les commandes peuvent s’effectuer par téléphone par télécopie ou en boutique.
De façon à toujours mieux vous satisfaire, nous vous suggérons d’effectuer vos commandes au moins 48 heures à l’avance. Pour les commandes
importantes, nous vous recommandons de passer commande au moins 72 heures à l’avance. Nous nous réservons le droit de demander un acompte
pour toute commande d’un montant supérieur à 150 €TTC.

Durée de validité de l’offre

Offres valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits, dans des périodes spécifiques,
dites saisonnières. Une mention particulière l’indiquera dans le descriptif du produit.
Si, dans un coffret composé, un article commandé devait manquer, “La Maison de l’Amande” le remplacerait par un article de même équivalence ou supérieure. Dans les autres cas, “La Maison de l’Amande” avertirait le client par téléphone, courrier, télécopie ou e-mail afin de lui faire une autre proposition équivalente ou supérieure. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du client.
Le client pourra également demander l’annulation de sa commande et son remboursement.

Modification / annulation

Par le client : toute annulation à moins de 24 heures de la date prévue de la réception de la commande entraîne la facturation totale (hors frais de livraison).
Par la société “La Maison de l’Amande” : toute annulation de la prestation commandée entraine le remboursement des sommes versées par le client à l’exclusion de toute autre indemnité.

Modalités de paiement

Toute commande enlevée dans une boutique “La Maison de l’Amande” est payable au comptant. Les modalités de paiement particulières aux commandes spéciales sont indiquées sur le bon de commande dûment approuvé. Les ventes ne sont fermes et définitives qu’auprès règlement total de la facture. Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et après mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajouteront les frais inhérents à ce retard.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés

Livraisons

Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de Commande est indicatif.
Les commandes sont livrées à l’adresse convenue lors de la prise de commande.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme.

Réclamations

Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison/réception et mentionner ses éventuelles réclamations sur le bon de livraison. Pour être prise en compte, toute contestation relative à la facturation devra être signalée dans un délai maximum de 8 jours après la date de facturation. Droit de rétractation des Consommateurs : Les Consommateurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés suivant la livraison du Produit.
Les Produits doivent être retournés non endommagés dans leur emballage d’origine aux risques du Consommateur.

Photos - Fiches techniques

Les photographies des produits ne sont données qu’à titre indicatif et sont non contractuelles.

Protection des données personnelles

Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à “La Maison de l’Amande” et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de “La Maison de l’Amande” d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Pour cela, faites-nous le savoir

- par courrier, ou par télécopie : 04.66.70.22.01.
Droits du Consommateur : Ces Conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’une non exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment :
grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles ne pourra être engagée si des perturbations de ses services de livraison sont consécutives à des cas de force majeure et notamment manifestations, grève des transports, blocages ou difficultés de circulation à caractère inhabituel.

Litiges

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à “La Maison de l’Amande” pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, tout litige sera de la seule compétence des tribunaux de Nîmes.
Toute commande auprès de “La Maison de l’Amande” suppose l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.